Pacs : Récépissé de déclaration conjointe délivré par la mairie (les personnes pacsées ayant bénéficié de cette prime ne pourront pas prétendre à la prime mariage).
Vous trouverez l'imprimé de demande des prestations à télécharger sur la page d'accueil.
Adhérents, cotisants, enfants jusqu’à 20 ans (à charge avec justificatif)
Décès : 500 €
Justificatif : Bulletin délivré par l’Etat Civil.
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